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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34, amendement 562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Pour moi, la mise à disposition n'est pas forcément plus simple. Nous avons connu des transferts, notamment de l'État vers les collectivités territoriales, pour les TOSS par exemple. De manière générale, cela ne s'est pas si mal passé.

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