Intervention de Jacques Pélissard

Cet amendement vise à substituer au mot « transférés », les mots : « mis à disposition ».

Nous sommes tous parfaitement conscients que nos agents sont viscéralement attachés à leur commune sur le plan affectif, humain, et, parfois, du fait de leur carrière ou de certains avantages. Le transfert est toujours mal vécu. Souvenez-vous, la loi Vaillant qui prévoyait cette mesure a abouti à un blocage. Nous avons alors dû revenir à la mise à disposition, favorisée par la loi du 13 août 2004, pour débloquer certains systèmes.

Je vous propose donc d'écrire que les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en totalité ou en partie leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale. Cela ne concerne que les agents en place. Les nouveaux seront recrutés directement par l'EPCI.