Intervention de Michel Hunault

Nous sommes tout à fait d'accord avec les objectifs de l'amendement du président Jacques Pélissard. Toutefois, là encore, le rapporteur et le secrétaire d'État ont eu raison d'apporter les apaisements voulus. Le texte que le Gouvernement nous propose de voter est-il est un progrès ou un recul sur l'existant ? C'est plutôt un progrès. En effet, s'agissant du mode de désignation lors des élections municipales, il y aura un fléchage. Nous connaîtrons alors avec précision quels élus siégeront dans l'intercommunalité. En outre, je rappelle, sous l'autorité du secrétaire d'État et du rapporteur, qu'une amélioration est apportée puisque toutes les sensibilités politiques seront représentées à la proportionnelle.

Enfin, un seuil de majorité est proposé concernant les questions d'intérêt communautaire. Nous savons comment cela se déroule dans la pratique. Il y a toujours un débat annuel sur ce qui se passe dans l'intercommunalité et les représentants des conseils municipaux ont un devoir d'information.

Par conséquent, autant je rejoins le président Pélissard sur les objectifs de son amendement, autant je considère qu'il a été écouté et que la commission des lois a eu raison d'apporter ces précisions.

(L'amendement n° 56 est adopté.)