Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron. Pour ma part, je suis d'accord avec la commission et le Gouvernement. Compte tenu de l'évolution de l'intercommunalité, il n'y a pas lieu de traiter différemment une intercommunalité pour laquelle le scrutin fléché permettra déjà d'inscrire de manière très intéressante le débat intercommunal dans les élections. Par ailleurs, la présence d'une majorité des représentants des communes me semble aller dans le sens d'une simplification de nature à opérer une convergence avec les autres formes de structures dans lesquelles l'accord s'établit sans difficulté.

On sait très bien que, dans ces cas, la discussion préalable a lieu partout. Une telle mesure de simplification a pour seul objectif d'acter que l'intercommunalité est tout de même composée des représentants des communes.