Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 32, amendement 56
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
L'avis du Gouvernement est également défavorable.
Le projet du Gouvernement prévoyait d'aligner les différents régimes sur une majorité simple du conseil communautaire. La commission des lois du Sénat a supprimé cet article et la commission des lois de votre Assemblée a souhaité le rétablir en le modifiant. Le Gouvernement ne peut que suivre la proposition de votre commission, qui est conforme à son projet initial : il faut bien maintenir une certaine cohérence. Du reste, cette simplification se situe dans la logique de la maturation progressive du fait intercommunal, comme l'a souligné M. le rapporteur.
Monsieur Pélissard, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
