Intervention de François de Rugy

La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale comptent parmi les textes les plus importants du calendrier parlementaire. Ils ne devraient donc pas être exclus de l'avancée prévue par l'article 16. On nous objectera sans doute que, dans la pratique, des délais suffisants seront observés. Sauf que, depuis un an, l'urgence a été déclarée sur presque tous les projets de loi ! Sur la pratique, on ne peut donc pas faire confiance a priori au Gouvernement : il faut prévoir des garde-fous.

En outre, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale sont des textes parmi les plus complexes : ils nécessitent donc un délai de préparation correct, et il n'y a aucune raison qu'ils fassent exception.