Intervention de François de Rugy

Après m'être abstenu sur les amendements précédents pour ne pas allonger les débats, je souhaite m'exprimer sur celui-ci, qui participe de la même logique.

Nous sommes conscients que l'article 16 constitue une avancée : Mme Billard l'a reconnu. Le problème est néanmoins toujours le même : un pas en avant, puis, presque en même temps, un pas en arrière, lequel vide partiellement le premier de sa substance.

L'amendement n° 347 vise à supprimer l'exception réservée aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. D'une façon générale, on n'écrit pas la loi pour un mois ou une année, mais pour longtemps. Il est donc logique que nous prenions le temps de la faire. Certes, comme l'a dit M. Lagarde, nous sommes dans une démocratie médiatique. Mais le Parlement n'a pas à se soumettre à la télévision ou à l'Internet : il doit prendre le temps de la réflexion, d'autant que, dans notre pays, on préfère souvent empiler les lois plutôt que de remplacer les anciennes par de nouvelles. Bref, il nous paraît normal de respecter le temps du travail parlementaire.

Il existe bien sûr des exceptions, et la procédure peut parfois être utile, mais à mon sens, il faudrait même en finir avec l'urgence, avec cette bougeotte politique permanente – vous voyez sans doute de qui je veux parler.