Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 31, amendement 117
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de l'amendement n° 117 , portant article additionnel avant l'article 31.
La parole est à M. Bernard Derosier.
