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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Oui !

(L'amendement n° 283 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 71 , défendu par M. Jacques Pélissard, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 284 , défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 80 , défendu par M. Jacques Pélissard, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 285 , défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 81 , défendu par M. Jacques Pélissard, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 30 est adopté.)

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