Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 207
Bernard Derosier :Défendu !
(L'amendement n° 207 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques, nos 62 et 529 , respectivement défendus par M. Jacques Pélissard et M. André Chassaigne, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
