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Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Avec autant de conviction que l'a été l'amendement n° 228 que vous n'avez pas mis aux voix !

(L'amendement n° 202 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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