Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je me permets d'insister, monsieur le président : la notion d'urgence n'est pas affinée dans son contenu. Nul n'est capable de définir les conditions dans lesquelles un texte doit être déclaré urgent, que celles-ci soient sociales, économiques, politiques, environnementales ou de pure opportunité. Si l'on ne règle pas ce problème, les dispositions proposées par M. le rapporteur, dont nous avons souhaité l'adoption, n'auront aucun intérêt. Je le répète, la réforme n'a de sens que si elle a un véritable effet sur notre mode de travail et nos relations avec le Gouvernement.