Amendement N° 336 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 16
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 de cet article :
« Si l'urgence a été déclarée dans les conditions prévues à l'article 45, les délais mentionnés à l'alinéa précédent sont rapportés à huit jours. »
Exposé Sommaire :
Malgré l'urgence, il est nécessaire de permettre au Parlement de réaliser convenablement son travail. Huit jours sont un minimum pour examiner un projet de loi, écrire un rapport et élaborer des amendements éventuels.
Par ailleurs, une modification complémentaire doit être introduite tendant à encadrer le nombre de déclaration d'urgence par session (cf. amendement à l'article 19). Si tel n'est pas le cas, on risque de voir une urgence systématiquement déclarée afin d'échapper au délai d'un mois.
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