Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendement 336
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre collègue. Dosière pose une vraie question à laquelle nous n'avons pas réussi à trouver de solution.
Ce serait à l'évidence un abus si le Gouvernement utilisait l'urgence de manière systématique et imposait des délais raccourcis à l'excès. Cependant, il peut incontestablement se produire des situations où le Gouvernement a besoin de faire voter un texte en quelques jours. Nous n'avons pas trouvé de solutions car si nous fixions un délai minimum dans la Constitution, nous risquerions de bloquer un gouvernement qui pourrait avoir besoin, en période de troubles par exemple, de faire voter un texte très rapidement. Nous sommes donc défavorables à l'amendement n° 336 .
