Intervention de René Dosière

Notre amendement porte sur les délais applicables aux textes sur lesquels le Gouvernement a déclaré l'urgence, ceux qui font l'objet d'une discussion accélérée.

Le projet de loi prévoit que pour un texte en discussion accélérée – une seule lecture –, les délais modifiés par la commission des lois que nous venons de voter ne s'appliqueront pas. Il est tout de même un peu curieux que sur ces textes, souvent importants pour le Gouvernement, la commission disposera d'un temps beaucoup plus limité pour produire son rapport alors même que ces projets ne donneront lieu qu'à une seule lecture. À la limite, les délais devraient être surtout préservés pour ces textes-là. Nous acceptons cependant qu'il soit plus réduit et nous proposons huit jours. Mais peut-être M. Warsmann préfèrera-t-il davantage, compte tenu des contraintes qui pèsent sur un rapporteur.

Tout à l'heure, notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec faisait valoir sa seule expérience d'opposant. Pour ma part, j'ai aussi une expérience de majoritaire, et je connais la charge de travail d'un rapporteur, qui va encore s'alourdir. Quand on examinera le texte de la commission, le rapporteur devra dialoguer avec tous les intéressés, avec le Gouvernement, avec sa majorité et – il faut l'espérer – un peu avec l'opposition. Tout cela exigera du temps, surtout si, comme nous l'espérons, les députés sont davantage présents en commission.