Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 335 574 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 335 est retiré.

L'amendement n° 574 a déjà été défendu par M. Sandrier.

L'amendement n° 69 de la commission est défendu.

Je mets aux voix l'amendement n° 574 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion