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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 335 574 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Notre amendement visait à porter de quinze jours à un mois le délai fixé entre le dépôt d'un texte sur le bureau de la deuxième assemblée saisie et son examen en séance plénière. L'amendement de la commission porte ce délai de quinze jours à trois semaines. Comme précédemment, nous nous rallions à la position du président Warsmann et nous retirons notre amendement au profit de celui de la commission.

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