Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 150
Danielle Bousquet, présidente :En conséquence, les amendements nos 428 rectifié , 582 , 5 rectifié et 444 tombent.
La parole est à M. Jacques Remiller.
