Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je voulais quant à moi indiquer que la demande des élus de la montagne – je le dis suffisamment fort pour que mon collègue Henri Nayrou, qui siège de l'autre côté, l'entende (Sourires.) – est tout à fait satisfaite par cet amendement 591 , qui vient éliminer dans les zones de montagne ce seuil que nous redoutions.

Je pourrais même dire que l'amendement du rapporteur va presque au-delà de ce que nous pouvions espérer, parce que nous aurions pu avoir l'idée de négocier un seuil. Voilà donc un amendement qui est bien venu ; on pourrait même dire qu'il tombe à pic (Rires.) et l'abolition de ce seuil suffit, de mon point de vue, à satisfaire la demande que j'avais exprimée à travers l'amendement n° 423 . Celui-ci n'a donc plus lieu d'être et je le retire.

(L'amendement n° 423 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion