Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendements 95 253
Jean-Claude Lenoir :Il est défendu !
(Les amendements identiques nos 95 rectifié et 253 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
