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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendements 95 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

Les députés radicaux de gauche apparentés au groupe SRC souhaitent, après le mot : « territoriale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « des parcs naturels régionaux et des pays ».

Nous pensons qu'il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements. Afin d'assurer cette lecture de la cohérence spatiale, il sera utile de disposer d'une carte annexée au schéma départemental de coopération intercommunale, sur laquelle figurent les établissements de coopération intercommunale et les groupements de collectivités territoriales que sont les schémas de cohérence territoriale, les parcs naturels régionaux – bien sûr – et les pays existants, qui ne sont pas supprimés.

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