Intervention de Michel Vauzelle

Il conviendrait d'ajouter, à l'alinéa 6 de l'article 16, après les mots : « coopération intercommunale », les mots : « des pays existants », puisque ni la réforme territoriale, ni les propositions du schéma intercommunal ne remettent en cause l'existence de ces pays. Ce sont des partenaires de l'État et de la région, notamment dans certains documents contractuels et dans les programmes européens.

(L'amendement n° 389 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)