Intervention de Michel Mercier

Avec l'article 16, nous abordons les dispositions relatives à l'intercommunalité, son achèvement et sa rationalisation. Il existe, en ce qui concerne l'objectif d'achèvement, un large accord au sein de cette assemblée. Pour ce qui est de la rationalisation, il y aura des discussions, mais je crois que chacun est bien conscient de la nécessité de revoir les choses. L'objectif d'achèvement de l'intercommunalité emportant une large adhésion, il me paraît impossible de souhaiter la suppression de l'article 16, qui a vocation à organiser cet achèvement. Comme M. le rapporteur, je suis donc défavorable à l'amendement n° 480 – et j'indique d'ores et déjà que le Gouvernement sera favorable à l'amendement 591 du rapporteur sur les seuils de population.