Intervention de Marc Dolez

Comme plusieurs de mes collègues viennent de le dire, l'article 16 est, à bien des égards, notamment quant à la méthode proposée, tout à fait inacceptable. Il s'agit en fait de procéder à l'achèvement autoritaire de la carte de l'intercommunalité, un achèvement qui fait fi du principe de libre administration des communes et ne respecte pas les libertés communales. En effet, on confie au préfet le soin d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale pour compléter et redessiner les structures intercommunales au niveau départemental.

Comme cela a été rappelé il y a quelques instants, la commission départementale de coopération intercommunale ne peut faire valoir de modifications à cette proposition de schéma qu'à la majorité qualifiée des deux tiers. Plus grave, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale concernés par ce schéma ne sont consultés que pour avis, ce qui signifie que l'on va pouvoir leur imposer le mariage forcé auquel l'un de nos collègues a fait référence.

Si l'on regarde les chiffres, on constate que 10 % des communes ne sont pas concernées par une intercommunalité, et que 90 % de ces 10 % sont des communes de moins de 3 500 habitants : elles ont des raisons tout à fait légitimes de ne pas souhaiter intégrer une intercommunalité et doivent voir leur choix respecté. Au fond, la question posée est de savoir si l'intégration dans une intercommunalité est un choix strictement administratif, ou un choix politique. Pour nous, c'est bien évidemment un choix politique. La volonté de la commune doit être respectée, tout comme celle de valoriser davantage la constitution, çà et là, de syndicats communaux par rapport à l'intercommunalité.

L'article 16 peut avoir des conséquences extrêmement graves, puisque l'on va pouvoir imposer à une commune ou à un établissement public de coopération un avenir qu'ils ne souhaitent pas.