Intervention de Yves Vandewalle

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat que nous avons eu vendredi sur les métropoles en a révélé un autre, sous-jacent. En effet, alors que le Gouvernement et le rapporteur s'attachaient à présenter les métropoles comme un puissant outil d'intégration au service de grandes agglomérations, un certain nombre d'entre nous semblaient plutôt privilégier un objectif d'aménagement du territoire, en mettant en avant le renforcement et une meilleure hiérarchisation de notre armature urbaine dans le contexte européen.

D'une façon différente, la question se pose également au sujet d'un autre outil d'aménagement du territoire : les parcs naturels régionaux, dont je rappelle qu'ils ont été créés en 1967 à l'initiative de la DATAR. Quarante-six de ces parcs couvent aujourd'hui 14 % du territoire national. Ils sont de puissants outils d'aménagement durable du territoire et ils connaissent un succès grandissant, puisque de nombreux projets sont à l'étude, non sans risque de banalisation.

Toutefois, on peut craindre pour leur identité, dans un contexte qui a radicalement changé. En 1967, l'intercommunalité était peu développée ; nous sommes en train de la généraliser. En 1967, les préoccupations environnementales étaient naissantes ; nous venons de voter la loi portant engagement national pour le développement durable.

Il est donc urgent d'engager une réflexion sur l'avenir des parcs naturels régionaux, pour savoir s'il est nécessaire d'en redéfinir les contours législatifs et réglementaires au regard des évolutions majeures intervenues depuis leur création et du nouveau paysage institutionnel que nous sommes en train de dessiner, notamment à l'alinéa 13 de l'article 16. Un certain nombre de questions importantes sont en suspens ; d'autres se poseront lors de l'examen de l'article 35, notamment à propos du financement des parcs, qui est majoritairement assuré par les régions et les départements.

Tel est le sens de l'amendement n° 575 rectifié que j'ai déposé et qui, je l'espère, bénéficiera d'un avis bienveillant du rapporteur et du Gouvernement.

Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser à quoi fait référence le « il » qui figure au début de l'alinéa 2 de l'article 16 ?