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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 14 bis, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Je remercie M. Derosier d'avoir déposé le sous-amendement n° 592 , qui complète parfaitement mon amendement. Quant à ma proposition de loi sur la parité, j'espère bien qu'elle sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

(Les sous-amendements nos 592 , 595 , 597 , 596 et 598 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 351 , sous-amendé, est adopté.)

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