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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 14 bis, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous défendre les sous-amendements nos 595 , 597 , 596 et 598 et nous donner l'avis de la commission sur l'amendement de Mme Brunel et le sous-amendement de M. Derosier ?

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