Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, il a souvent été dit qu'il fallait légiférer d'une main tremblante. Dans notre débat, je pense qu'il faut envisager toutes les conséquences que pourraient avoir certaines ouvertures que nous serions susceptibles de faire. Deux choses me semblent importantes.

Tout d'abord notre pays s'est construit, tant pour les départements que les régions, de façon quelquefois discutable, car il a fallu trouver des arrangements sur des critères, tenir compte d'héritages historiques, à l'époque des durées de transport. Il peut y avoir dans une région des territoires qui ont tendance à tourner leurs regards vers la région voisine.

N'oublions pas que les régions, comme les départements, se sont construits progressivement. L'identité d'un département, d'une région se construit décennie après décennie, sur des projets de territoires, qui sont des projets partagés. Je crois qu'il faut faire attention à ne pas démolir ces constructions de l'histoire, des populations et des collectivités qui gèrent ces territoires.

Ensuite, dans quel contexte sommes-nous ? Il faut y réfléchir. Nous sommes dans un contexte de mise en compétitivité, c'est une réalité. Nos institutions jouent de plus en plus sur la compétitivité entre les territoires. Nous pourrions tous citer des exemples d'entreprises qui quittent un territoire considéré comme insuffisamment dynamique, performant pour s'implanter sur un territoire considéré comme plus actif et qui peut générer davantage d'activité, de revenus.

Qui dit compétitivité entre les territoires fait courir le risque, qui apparaît dans le projet de loi, d'une désertification d'une partie du territoire de notre pays. On consoliderait les territoires les plus compétitifs, les plus performants, où les activités de création de richesses se regrouperaient au détriment des territoires à l'abandon.

Même si c'est à la demande de la population, aller vers une possibilité de morcellement favorise le démantèlement de territoires pour aller conforter d'autres territoires. Regardons ce qui se passe dans d'autres pays d'Europe, qui ne sont pas situés très loin de la France, comme l'ancienne Tchécoslovaquie, …