Intervention de Michel Hunault

…qui appartient à la région Pays de la Loire. Je comprends, monsieur le président Le Fur, le souci de la Bretagne de compter cinq départements plutôt que quatre. Mais je crois qu'il faut toucher avec prudence aux limites départementales et régionales.

Peut-être aurions-nous intérêt, au regard de l'évolution du monde et de la nécessité d'avoir des régions plus importantes, à nous contenter, comme le prévoit le projet de loi, de faciliter des regroupements de départements ou de régions. Je conçois que l'on puisse souhaiter, avec une procédure certes contraignante, des délibérations de collectivités territoriales s'appuyant sur une volonté des populations. Mais attention aux conséquences d'un tel amendement ! C'est avec prudence qu'il faut toucher aux limites territoriales. Le projet de loi donne cette possibilité en l'encadrant. Au moment où la France s'enrichirait d'avoir des régions plus puissantes, amputer une région d'un département peut avoir des conséquences que cet amendement ne me semble pas mesurer.

Il est vrai toutefois que, dans la réalité, la constitution de pays ou de structures intercommunales aboutit à ce que certaines communes ou cantons en limite de territoire ne se retrouvent pas dans le département auquel ils sont rattachés mais dans un pays qui déborde sur des départements voisins.

Je souhaiterais qu'au-delà de son invitation au retrait de l'amendement, le Gouvernement laisse la porte ouverte pour qu'une véritable réflexion puisse s'engager en dehors de l'hémicycle sur des cas particuliers de départements ou de cantons situés dans des pays à cheval sur plusieurs départements ou dans des régions envisageant de se regrouper à certaines conditions. Tout l'intérêt de cet amendement est de soulever un problème qui se pose dans la réalité. Il serait dommage que l'on balaie les suggestions qu'il apporte d'un revers de main, car le sujet mérite vraiment d'être approfondi.