Intervention de Michel Hunault

Cet amendement soulève une question importante. Le ministre et le rapporteur ont eu raison de rappeler que l'article 12 bis permet d'envisager des regroupements. Mais, comme vient de le dire notre collègue, quelle serait la conséquence réelle d'un tel amendement ?

Prenons le département de la Loire-Atlantique,…