Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement, que l'on pourrait identifier comme « amendement Le Fur », cosigné par les députés Loïc Bouvard, Gérard Lorgeoux, Christian Ménard et moi-même, s'inscrit dans la droite ligne du mouvement et de la réorganisation voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Je ne doute pas que le ministre Michel Mercier y sera sensible.

Marc Le Fur et les cosignataires ont souhaité aller dans le sens des travaux du comité Balladur. L'amendement a pour objet de remplacer l'article additionnel à l'article 12 du projet de loi voté en première lecture par le Sénat, celui-ci ne prévoyant pas le cas du regroupement d'un département à une autre région limitrophe. Il convenait de combler ce vide, précisément dans le chapitre qui traite du regroupement et des modifications des limites territoriales des départements et des régions.

Plus précisément, il s'agit de ne plus requérir le vote du Parlement dès lors que seraient obtenues les délibérations concordantes de toutes les collectivités concernées par la modification des limites territoriales de la région. La loi ne s'imposerait alors que pour trancher un éventuel désaccord entre collectivités directement concernées. Nous souhaitons ici faire la distinction entre collectivités directement concernées et collectivités intéressées.

Tel est le sens de cet amendement, qui a le mérite de clarifier le texte et de s'inscrire de manière dépassionnée dans l'initiative de mouvement et de réorganisation territoriale prise par le Président de la République et le Gouvernement.