Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 12, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 470 portant article additionnel après l'article 12.

La parole est à M. Thierry Benoit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion