Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 37
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 37 du rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 37 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
