Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le sujet est intéressant. Peut-être aurez-vous un jour à assumer cette responsabilité, monsieur le président !

Je considère que le président n'a pas la capacité de déclarer l'irrecevabilité. Je parle, ici, bien entendu de l'institution et non du collègue qui préside et protège notre Assemblée, comme c'est son rôle. Pourquoi y aurait-il une institutionnalisation ? Pourquoi ne pas donner ce pouvoir au président de la commission des lois ? Cette solution ôterait toute dimension politique à cette disposition pour ne retenir que l'aspect technique.

Sous couvert d'une avancée, se cache ainsi un magnifique piège qui contraindra l'opposition dans son droit d'amendement.