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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 6, amendement 40

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Au terme de cette longue journée de travail, je veux vous remercier, madame la présidente, pour avoir si bien conduit nos travaux. Je remercie également l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour prévoyait la tenue d'une séance de nuit, mais celle-ci ne me semble pas nécessaire. Par conséquent, si vous le voulez bien, la discussion du projet de loi reprendra lundi 31 mai, après l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

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