Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 6, amendement 40
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 40, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 40 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
