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Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales
—
Après l'article 5 ter
, amendement
583
source
Bernard Derosier
:
Pas de réponse !
(
L'amendement n°
583
est adopté.
)
Voir dans le contexte
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