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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 5 ter, amendement 583

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Pas de réponse !

(L'amendement n° 583 est adopté.)

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