Intervention de Bernard Derosier

Si le rapporteur de la commission saisie au fond est favorable à cet amendement, c'est qu'il sait de quelle communauté il s'agit. Pour ma part, étant naïf en la matière, je l'ignore. M. le ministre, qui a rédigé l'amendement, peut-il nous éclairer sur ce point ? (Sourires.)