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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 5 ter, amendement 583

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

M. le ministre vient de nous expliquer qu'il fallait de la cohérence dans les projets, et qu'il fallait donner aux métropoles les compétences et les moyens de s'épanouir.

Nous avons un excellent texte de loi qui définit la continuité géographique comme un critère indispensable, et voici que l'on nous parle d'une exception. Je ne sais de quelle exception il s'agit, mais adapter la loi pendant un an pour permettre à une métropole séparée par une commune qui ne veut pas s'intégrer à elle de s'agglomérer à une autre commune située plus loin ne me semble pas de très bon aloi, monsieur le ministre, d'autant que vous êtes souvent le premier à nous parler de cohérence.

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