Intervention de Michel Mercier

Cet amendement a pour objet d'assouplir temporairement les conditions de création de la métropole, afin de permettre la coexistence, dans la zone géographique concernée, d'un autre EPCI à fiscalité propre.

En effet, la métropole a vocation à être constituée sur un territoire dont le périmètre peut s'avérer large, et par conséquent recouvrir un nombre important de communes. Il est également tout à fait possible que, compte tenu de ce vaste périmètre potentiel, la métropole comprenne en son sein des communes déjà regroupées dans un EPCI à fiscalité propre, dont l'existence est donc tout à fait pertinente.

Dans une telle situation, l'exigence que le territoire soit d'un seul tenant et sans enclave pourrait faire obstacle à la création d'une métropole qui, à l'issue de la fusion d'EPCI, enserrerait un EPCI à fiscalité propre dont la pertinence est avérée, ou se traduire par la suppression de l'EPCI enserré, les communes concernées devenant alors membres de la métropole contre leur volonté.

Il est ainsi proposé que, pendant une durée limitée à une année à compter de la promulgation de la loi, la création d'une métropole soit autorisée dès lors que cette enclave ne serait pas composée de communes isolées mais uniquement de communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre.