Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 5 ter, amendement 583
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 583 , du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 5 ter.
La parole est à M. le ministre.
