Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis b, amendements 326 440
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Je comprends bien la question de M. Vigier. Rien n'empêche aujourd'hui les communes membres d'une métropole ou d'une communauté urbaine de réviser leurs bases afin d'en harmoniser les taux. Je viens moi-même de le faire dans une petite communauté rurale, et cela s'est très bien passé ; je vous invite donc à faire de même.
(Les amendements identiques nos 326 et 440 ne sont pas adoptés.)
(L'article 5 bis B est adopté.)
