Intervention de Michel Mercier

Toutes les communautés urbaines et communautés d'agglomération, rappelons-le, ne sont pas obligées de devenir des métropoles : il faut qu'elles en aient envie, et que toutes les communes membres aient suffisamment de choses en commun pour vouloir se réunir sous cette forme, et rendre ainsi la métropole forte et dynamique.

L'augmentation du produit de la taxe sur le foncier bâti résulte de la politique d'aménagement menée par la métropole : dans la mesure où c'est elle qui va, par la création de logements ou l'accueil d'entreprises, créer les conditions d'un meilleur aménagement foncier, il est bien normal qu'elle recueille, en se voyant transférer le produit de la taxe, les fruits de sa politique.

Je souhaite ardemment que la métropole ne soit pas qu'un titre ou un label mais une réalité construite au fil des années. Nous verrons bien ce qu'elles seront devenues dans cinq ou dix ans ; mais ne ratons pas leur acte de naissance.

J'ajoute que le principe du transfert a été acquis avec l'adoption de l'alinéa 101 de l'article 5 : nous nous efforçons seulement, à présent, de le mettre en oeuvre. Avis défavorable.