Intervention de Philippe Vigier

La réponse est non. Une fois de plus, monsieur le ministre, je vous invite à lire des chiffres que vous connaissez parfaitement.

Si vous transférez la taxe sur le foncier bâti des communes vers une métropole, que va-t-il se passer ? Ce qui s'est passé à l'époque pour la taxe professionnelle : le taux de la taxe sera harmonisé sur une période de sept à huit ans.

J'ai eu la curiosité d'aller voir quels étaient les taux pratiqués dans les différentes communautés urbaines existantes. Ils s'échelonnent entre 11 % et 38 %.

Cela signifie que la taxe augmentera pour les familles propriétaires de maisons dans les communes où les taux sont les plus faibles. Les ménages propriétaires de leur habitation seront pénalisés de façon extrêmement importante pendant toute cette phase de lissage.

Autre élément : la taxe sur le foncier bâti entre désormais dans le calcul de la cotisation économique territoriale. S'il est adopté, votre dispositif créera donc une disparité entre les communes d'une métropole.