Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur le ministre, je suis d'accord sur le fait que l'unification de la fiscalité communale au niveau de la métropole, prévue par le projet de loi, serait un élément de différenciation avec les communautés urbaines.

Pour autant – beaucoup d'orateurs se sont exprimés sur le sujet –, supprimer la taxe sur le foncier bâti aux communes, ce serait les priver d'une de leurs ressources de base et risquer de les mettre en difficulté.

De plus, a-t-on besoin de cette intégration fiscale ?