Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis b, amendements 326 440
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 326 et 440 , tendant à supprimer l'article 5 bis B.
La parole est à M. Pierre Gosnat pour défendre l'amendement n° 326 .
