Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 433
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
La communauté vient d'être créée !
(L'amendement n° 433 n'est pas adopté.)
