Intervention de Philippe Vigier

Ce n'est pas son rôle.

Le tableau des attributions de compensation montre que la communauté urbaine du Grand Lyon – que vous connaissez, monsieur le ministre – a perçu 522 millions d'euros de TPU en 2008 et a reversé 212 millions d'euros aux communes membres. Cela veut dire, mes chers collègues, qu'il y a de la marge et que ce n'est pas avec la DGF que l'on va financer quoi que ce soit !

Une fois de plus, en cas de nouveau transfert de compétences, il y a une nouvelle commission locale d'évaluation des charges, et donc une nouvelle attribution de compensation.

Je comprends d'autant moins la position du Gouvernement et du rapporteur que la DGF correspond aux frais de fonctionnement des communes et n'a donc rien à voir avec les compétences, qui sont financées par les ressources venant en particulier de la taxe professionnelle.

Prochainement, peut-être même tout à l'heure, nous aurons exactement le même débat sur la cotisation économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle. Je me permets d'insister sur ce point.

Si des chiffres me prouvaient que les métropoles vont se heurter à un obstacle au développement de compétences et à l'exercice même de ces compétences, qu'elles vont donc rencontrer un problème financier, alors j'irais immédiatement dans votre sens.

À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. Vous ne reversez pas énormément d'argent aux communes du Grand Lyon, mais prenons l'exemple de Nice : sur 119 millions d'euros de taxe professionnelle, 103 millions sont reversés aux communes membres !