Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 433

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Je parle des compétences respectives de la commune et de la métropole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion