Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 433
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
C'est l'application quotidienne de la réforme de la Constitution !
Monsieur Vigier, le mécanisme imaginé par le Gouvernement et par la commission des lois devrait vous satisfaire. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sinon le Gouvernement lui donne un avis défavorable.
